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GuidesContrôle de la citerne à mazout à Bruxelles

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Laura
2 min read

Le contrôle de la citerne à mazout est également obligatoire à Bruxelles. La fréquence dépendra de si votre citerne est aérienne ou enfouie et de sa capacité en litres.

Quand faire inspecter votre citerne à mazout à Bruxelles?

Réservoir aérien:

Type de cuve: Échéance du 1er contrôle et fréquence des contrôles périodiques suivants Échéance de la mise en conformité
Cuve non équipée d’un système de prévention de débordement, ni d'un évent débouchant à l'air libre, ni d’un encuvement Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020 puis tous les ans jusqu’au 27/08/2023 A partir du 27/08/2023
Cuve équipée un système de prévention de débordement, d'un évent débouchant à l'air libre et d’un encuvement Premier contrôle périodique avant le 27/08/2024 puis tous les 5 ans x

Réservoir enfoui:

Type de cuve Échéance du 1er contrôle et fréquence des contrôles périodiques suivants Échéance de la mise en conformité
Réservoir enfoui existant > 10.000 litres non équipé d’un système de prévention de débordement, ni d’un évent débouchant à l’air libre, ni d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020 puis tous les ans jusqu’au 27/02/2022 A partir du 27/02/2022
Réservoir enfoui existant ≤ 10.000 litres non équipé d’un système de prévention de débordement, ni d’un évent débouchant à l’air libre d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020 puis tous les ans jusqu’au 27/08/2023 A partir du 27/08/2023
Réservoir enfoui existant > 10.000 litres équipé d’un système de prévention de débordement, d’un évent débouchant à l’air libre, d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites Premier contrôle périodique avant le 27/08/2021 puis tous les 3 ans x
Réservoir enfoui existant ≤ 10.000 litres équipé d’un système de prévention de débordement, d’un évent débouchant à l’air libre, d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites Premier contrôle périodique avant le 27/08/2022 puis tous les 3 ans x

Source: environnement.brussels

Quels peuvent être les résultats de contrôle d'une inspection de citerne à mazout:

Comme en Wallonie, en fonction des résultats du contrôle, l'inspecteur pourra vous remettre en plaquette de couleur à coller sur votre citerne:

  • Plaquette verte: votre installation est en règle
  • Plaquette orange: votre installation n'est pas tout à fait conforme mais aucune pollution des sols n'a été détectée. Vous avez 6 mois pour faire les réparations nécessaires.
  • Plaquette rouge: votre installation a provoqué une pollution du sol. Vous devez alors immédiatement faire vider, dégazer et nettoyer votre citerne.
Obtenez l'attestation de conformité pour votre cuve à mazout à Bruxelles