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GuidesEntretien chaudière, contrôle périodique chaudière: quelle est la réglementation?

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Laura
2 min read

Voici un article pour vous éclairer un peu plus au niveau de la législation autour de l'entretien chaudière et sur les différences entre l'entretien et le contrôle périodique.

Bien que nous fassions souvent un amalgame entre entretien chaudière et contrôle périodique de la chaudière, il est important de bien distinguer ces termes car la législation qui en découle est bien différente.

L'entretien chaudière

Cette vérification régulière n'a pas un caractère obligatoire et s'apparente plutôt à un nettoyage (qui souvent le bienvenu!). Il n'est pas nécessaire pour le chauffagiste d'être agréé pour réaliser ce type de contrôle, sauf en Wallonie, où un agrément reste nécessaire.

Le contrôle périodique de la chaudière

Celui-ci est imposé par la réglementation chauffage PEB, et donc par la loi. Contrairement à l'entretien chaudière, ici le technicien en charge doit forcément avoir reçu un agrément par les autorités compétentes de sa Région. Il pourra ainsi délivrer une attestation de contrôle si tout est en règle et fonctionne normalement.

A noter: Chez Jaimy, tous nos chauffagistes profitent du contrôle périodique pour procéder également à l’entretien et au nettoyage de votre chaudière.

L'attestation de contrôle périodique obligatoire

Cette attestation de contrôle périodique qui vous sera remise est à garder précieusement car elle pourra vous être réclamée en cas de contrôle.

Si jamais, votre chaudière n'est pas conforme, alors le chauffagiste à l'obligation d'envoyer une copie de l'attestation le stipulant aux agences de contrôle des différentes Régions ( l'AwAC en Wallonie, Bruxelles-Environnement à Bruxelles et la LNE en Flandre).

En cas de non-conformité, vous disposez de 5 mois pour faire les travaux nécessaires pour respecter les normes. Suite à cela, vous devrez à nouveau faire passer un technicien agréé chez vous. Si jamais le contrôle révélait une nouvelle fois une attestation non conforme, alors votre installation de chauffage devra être mise hors de fonctionnement. Seul un contrôle positif pourra vous permettre d'utiliser à nouveau votre chaudière.

Quelles sont les sanctions si je n'effectue pas l'entretien chaudière?

Dans la pratique, il est vrai que les sanctions sont assez rares. Mais pour votre propre sécurité, pour le respect de l'environnement et pour la durabilité de votre chaudière, veillez à bien respecter ces règles.

D'autre part, en cas de sinistre, votre assurance pourrait vérifier si vous étiez e règle et se retourner contre vous si cela ça n'était pas le cas... Prenez vos précautions!

Prenez rendez-vous pour votre entretien chaudière dès maintenant!

Pour en savoir plus: