Prime à la rénovation de l'habitat: Pour quels types de travaux de rénovation?
- Stabilité de l’immeuble : fondations, poutres, colonnes, maçonnerie, gîtage, dallage
- Toiture : couverture, structure du toit, accessoires
- Bardage, enduits
- Châssis (installation en bois, reparation, ...), portes extérieures façade avant
- Traitement contre l’humidité et la mérule
- Installations de gaz, d’électricité, sanitaires et de chauffage
- Isolation acoustique et thermique
- Egouts
- Réparation, remplacement, placement d'une citerne à eau de pluie
Il s’agit également de travaux d'aménagements intérieurs indispensables pour :
- Adapter l’espace habitable aux besoins du ménage
- Améliorer l’accessibilité au logement pour les personnes handicapées
Quel est le montant de la prime à la rénovation de l'habitat?
La prime correspond à un pourcentage de 30 à 70% du montant des travaux acceptés. Ce montant dépend en partie de votre revenu imposable
A quelles conditions peut-on bénéficier de la prime à la rénovation de l'habitat?
- Vous être le (futur) propriétaire occupant
- Vous mettez votre logement en location en passant par une agence immobilière sociale.
- Les travaux n’ont pas encore débuté.
- Le propriétaire occupant doit être une « personne physique »* : plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du logement qu’il occupe.
- Le logement est situé(e) dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Le logement a été construit au moins 30 ans avant l'année d'introduction de la demande de prime
- Vous y habitez ou y habiterez à la fin des travaux en vous engageant pour une durée minimale de 5 ans
- Les travaux n’ont pas encore débuté.
- Le propriétaire occupant doit être une « personne physique »: plein propriétaire, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier du logement qu’il occupe.
- Le logement est situé(e) dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Le logement a été construit au moins 30 ans avant l'année d'introduction de la demande de prime
- Vous y habitez ou y habiterez à la fin des travaux en vous engageant pour une durée minimale de 5 ans
Les étapes à suivre pour obtenir la prime à la rénovation de l'habitat:
- Remplissez le formulaire de demande et constituez votre dossier.
- Remettez votre dossier complet de demande au guichet primes de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ou envoyer votre dossier complet de demande sous pli recommandé à l'adresse suivante : Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Direction de la Rénovation urbaine Mont des Arts 10-13 1000 Bruxelles
- À partir de ce jour, vous devez permettre la visite d'un délégué de l'Administration qui peut venir inspecter l'état initial du logement ainsi que la réalité des travaux.
- Vous recevez l’accusé de réception du dossier complet
- Dans les 2 ans, les travaux doivent être exécutés et facturés. Vous devez avertir l’Administration de la fin des travaux.
- L’Administration réalise une visite d’inspection des travaux.
- Dans les 30 jours suivant la visite, vous recevez un courrier notifiant la décision d’octroi de la prime.
- La prime sera versée dans les 30 jours qui suivent ce courrier!
Prime à l’Embellissement des Façades à Bruxelles
Il ne faut pas confondre "Prime à la Rénovation de l’habitat" et "Prime à l’Embellissement des Façades". La "Prime à l'embellissement des Façades" ne concerne que le ravalement de ces dernières.
Vous souhaitez rafraîchir votre façade? La protéger de l'humidité ou des graffitis? La restaurer? Alors c'est bien cette seconde prime que vous devez demander à condition que votre immeuble ait été construit il y a plus de 25 ans.
Le montant des aides financières varient selon votre quartier de résidence et les revenus de votre foyer : Le pourcentage d’intervention varie de 30 à 85% selon les situations.
Les experts en rénovation de Jaimy sont également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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