Qu’entend-on par travaux "qui améliorent la performance énergétique des bâtiments"?
Cela peut être, l’isolation thermique du toit, des murs ou des sols, le remplacement des menuiseries ou des châssis ou encore l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Tous ces types de travaux qui permettent de réduire la consommation en énergie.
Les travaux qui améliorent la performance énergétique vous permettent de réviser votre loyer
En Wallonie, c’est même possible en cours de bail, à l’expiration de chaque triennat. Il faut également que votre locataire soit d’accord et que votre bail soit enregistré. Les demandes de révision du loyer doivent être envoyées entre le neuvième et le sixième mois précédant l’échéance de la période de trois ans en cours.
Pour la région de Bruxelles- Capitale, c’est un peu différent. Le propriétaire et le locataire peuvent convenir, expressément et au plus tard un mois avant le début des travaux économiseurs d’énergie, que ceux-ci donneront lieu à une augmentation de loyer.
Accord des locataires pour effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique
Vous souhaitez réaliser des travaux économiseurs d’énergie? Alors, l’accord de votre locataire n’est pas obligatoire.
En revanche, en Wallonie, si la durée des travaux excède 40 jours, alors le locataire pourra vous demander des indemnités.
Si votre bien en location se situe dans la région de Bruxelles Capitale, vous pouvez effectuer de tels travaux, maximum 1 fois tous les 3 ans pour les baux de minimum 9 ans et cela sans l’accord préalable du locataire. La durée des travaux ne pourra excéder les 60 jours.
Les primes pour améliorer la performance énergétique
Même si vous n’habitez pas dans ce bien que vous avez mis en location, vous avez le droit de demander des primes pour effectuer des travaux qui amélioreront la performance énergétique.
En Région wallonne,
Il faudra remplir simultanément ces 3 conditions:
- Votre bail est enregistré
- Votre bail respecte la grille indicative des loyers
- Vous mettez le bien en location pour une durée minimale de 5 ans
Vous êtes également éligible si vous mettez votre logement en location via une agence immobilière sociale pour une durée de 9 ans minimum.
N’oubliez pas de faire appel à un auditeur avant de commencer les travaux. Cela est indispensable pour obtenir la prime.
A noter: Le montant de la prime dépendra de celui de vos revenus
Le conseil de Jaimy: N’hésitez pas à vous rapprocher de notre partenaire Liège Energie qui pourra vous accompagner dans toutes vos démarches pour obtenir les primes auxquelles vous avez droit.
En Région bruxelloise
A Bruxelles - Capitale aussi, vous pouvez bénéficier de primes dont le montant dépendra de votre revenu imposable: Vous avez droit aux primes majorées si vos revenus ne dépassent pas 50 782 euros ( pour un couple) ou 35 782 euros (pour une personne isolée).
Votre revenu imposable est plus élevé? Vous pourrez quand même bénéficier de primes si ces 3 conditions sont remplies:
- les travaux sont effectués dans une unité résidentielle mise en location à 100%
- les travaux portent sur l’une des trois premières recommandations du certificat PEB de l'unité
- le bail, d’une durée de trois ans minimum, est enregistré
Vous pouvez aussi en bénéficier automatiquement si vous avez mis votre logement en location via une agence immobilière sociale. Vous bénéficierez alors des primes les plus élevées.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre bien en location. Cela ne pourra que vous être favorable car les locataires font de plus en plus attention au score PEB des logements , car ils savent qu’un logement inefficace d’un point de vue énergétique pourra leur coûter beaucoup d’argent.
Après vos travaux, faites donc passer un certificateur PEB pour constater les effets de vos travaux sur votre score PEB.
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