Le certificat de conformité électrique est une obligation légale lors de la vente d'une maison. Il doit être inclus dans l'acte notarié, que l'électricité soit en conformité ou non.
Les maisons plus anciennes ne sont presque jamais conformes lorsqu'elles sont vendues. Cela est principalement dû aux normes de sécurité de plus en plus strictes. La technologie des installations électriques a également considérablement évolué au cours des dernières décennies, avec une attention particulière pour la prévention des incendies et des électrocutions. Un exemple? Les prises de courant sans terre - qui étaient autrefois la norme dans chaque foyer.
La vente de la maison peut-elle avoir lieu si l'électricité est non conforme?
Oui, la vente peut se poursuivre sans problème même si l'électricité est non conforme. C'est d'ailleurs très souvent le cas.
- Le vendeur est seulement obligé d'avoir un certificat d'électricité - même si l'installation n'est pas en ordre.
- L'acheteur doit faire inspecter à nouveau l'installation (si elle est jugée non conforme) dans les 18 mois suivant la signature de l'acte.
Quelles sont les causes d'un certificat d'inspection électrique non conforme?
- Absence de schéma unifilaire.
- Conducteurs insuffisamment isolés.
- Une mise à la terre manquante, cassée ou défaillante. De nombreuses vieilles maisons ont des prises qui ne sont pas connectées à la mise à la terre. Une prise de terre est prévue pour éviter l'électrocution.
- Prises et interrupteurs mal installés dans les murs en bois
- Un tableau électrique obsolète.
- Trop de prises par circuit: il y a une limitation de 8 prises par circuit.
- Absence de différentiel.
- Éléments de calibrage manquants.
- Des fils électriques cassés, mal connectés ou très vieux.
- Utiliser des prises de courant ou des câbles électriques à proximité de l'eau, par exemple dans la cuisine ou la salle de bains.
- Les schémas électriques ne correspondent pas (plus) à la réalité.
Quelles peuvent être les conséquences d'une installation électrique non conforme?
- Risque accru de coupures de courant, d'électrocution ou d'incendie.
- En cas d'incendie ou d'accident: la compagnie d'assurance peut se retirer ou verser une somme nettement inférieure si aucun certificat valide (ou non conforme) n'est disponible.
- Une amende du SPF Economie.
Combien coûte la mise en conformité?
Le coût de la mise en conformité de l'électricité pour un logement existant dépend des points énumérés dans le rapport d'inspection, de l'état du logement et de l'étendue des travaux:
- Il s'agit parfois de quelques heures de travail, comme pour le remplacement de quelques interrupteurs ou de prises. Pour ce faire, comptez sur un taux horaire compris entre 30 et 80 euros, hors TVA et frais de déplacement.
- Pour mettre de l'ordre dans un boîtier de fusibles existant, vous paierez entre 500 et 1300 euros hors TVA, selon l'état et la taille du boîtier actuel.
- Un travail plus radical? Il vous en coutera alors entre 500 et 5 000 euros.
Découvrez notre guide des prix pour les travaux en électricité.
Combien coûte un certificat d'inspection électrique ?
Le coût d'un certificat de contrôle électrique: 159 €.
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